lundi 16 octobre 2017

(Re)Présentation des capacités d'un sous-traitant dans une réponse à un appel d'offre

Lors d'une réponse à un appel d'offre, un grand prestataire candidat a l'opportunité d'augmenter la notation de son offre en s'adjoignant les capacités (compétences, savoir-faire, innovation,...) d'une partie tierce sous-traitante [1].

Toutefois, pour que les capacités de ce sous-traitant soient effectivement prises en compte lors de l’étude de la candidature, certains règlements de consultation imposent que le candidat "apporte la preuve que la partie tierce met à la disposition du candidat (...) les moyens nécessaires pendant toute la durée d’exécution du marché public" [2].


[1] Pour un contexte favorable à une telle alliance,  Le numérique pour marier les grands prestataires et les PME innovantes, Tru Dô-Khac, février 2017, La Jaune et La Rouge

[2] Sur le site de la DAJ, le formulaire de déclaration du candidat  DC2, § H.