samedi 20 février 2016

Cyberloyauté : selon l'OMPI, L'Express et Le Figaro lors de l'utilisation d'une oeuvre

Suite à la disparition du chanteur David Bowie,  l'OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle),  les magazines L'Express et Le Figaro publient sur leur site respectif des articles avec diverses illustrations  du chanteur ou de son œuvre.

Ces portraits proviennent de sources différentes qui sont directement visibles par l'internaute.


OMPI
Dans son article daté du 13 janvier 2016 et  intitulé "David Bowie et l’innovation financière dans le domaine de la propriété intellectuelle , l'OMPI affiche une image d'un portait du chanteur peint par un artiste.

La rédaction du site de l'OMPI y porte les mentions suivantes :

"image de [nom de l'artiste + lien vers la page d'une plateforme qui représente l’œuvre ainsi que la galerie de l'artiste]  sous licence [type de licence + lien vers l'énoncé de la licence], via [nom de la plateforme porteuse de la galerie de l'artiste et où l’œuvre a été probablement sourcée]


Image de Thierry Ehrmann sous licence Creative Commons Attribution 2.0 Générique, via Flickr.

Le lien vers la galerie indique qu'il s'agit d'un portrait peint, -"David Bowie, painted portrait _DDC2085"-, extrait d'une œuvre plus large (Abode of Chaos / La Demeure du Chaos) exposée dans un musée (Organ Museum)


L'Express
L'Express, quand à lui, a choisi de publier une illustration différente.

L'illustration est une photo du chanteur, comme l'indiquent les mentions apposées directement sur la photo numérique  :  "Photographie de David Bowie pour la couverture de l'album Aladdin Sane, 1973. Duffy Archive & The David Bowie Archive"

Sur L'Express :  "David Bowie: l'histoire derrière le gif magnifique qui retrace sa carrière" publié le 11/01/2016.


Le Figaro
Dans la page de son article "David Bowie à l'honneur des Brit Awards 2016", Alicia.Paulet , 24/02/2016, Le Figaro incruste un vidéo clip de la chanson Blackstar distribuée par la plateforme de vidéos clips Vevo et diffusée sur  la plateforme YouTube sous la licence "Licence YouTube standard".

Les marques/logo de YouTube et de Vevo sont directement visibles sur la vidéo.





Notes
Extrait de la L 122-5 (mise en page par l'auteur de ce billet)

Lorsque l’œuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire : (…)

9° La reproduction ou la représentation, intégrale ou partielle, d'une œuvre d'art graphique (...), par voie de presse écrite, audiovisuelle ou en ligne, 
  • dans un but exclusif d'information immédiate et 
  • en relation directe avec cette dernière, 
sous réserve d'indiquer clairement le nom de l'auteur.

Le premier alinéa du présent 9° ne s'applique pas aux œuvres, notamment photographiques ou d'illustration, qui visent elles-mêmes à rendre compte de l'information.

Les reproductions ou représentations 
  • qui, notamment par leur nombre ou leur format, ne seraient pas en stricte proportion avec le but exclusif d'information immédiate poursuivi ou 
  • qui ne seraient pas en relation directe avec cette dernière 
donnent lieu à rémunération des auteurs sur la base des accords ou tarifs en vigueur dans les secteurs professionnels concernés.


Sur X Open Innovation : une vue business de cette pratique de cyberloyauté