vendredi 9 septembre 2016

Droit d'auteur / fair dealing / fair use : un cas d'étude

Ces temps-ci, on peut remarquer sur la page de démarrage de Mozilla, sous l'espace de saisie,  l'accroche suivante  [1] :

"Droit d’auteur ou culture libre ? Il est temps de réformer les lois européennes obsolètes relatives au droit d’auteur, afin de protéger l’internet tel que nous le connaissons. Signez la pétition."


Le lien sous "Signez la pétition" mène vers une page qui milite pour une réforme du droit d'auteur et qui est produite par la fondation Mozilla.

Les objectifs généraux de cette réforme, tels qu'ils sont formulés sur la page de langue française [2], sont largement consensuels :
  1. "Actualiser la loi européenne relative au droit d’auteur pour le 21e siècle."
  2. "Introduire de la souplesse et faire preuve d’ouverture pour encourager l’innovation et la créativité."
  3. "Ne pas casser l’Internet."
Néanmoins, avant de signer la pétition, il est avisé de lire les mesures poussées par Mozilla.

Ainsi, dans le second point, deuxième alinéa, Mozilla milite pour "assouplir [les] lois, grâce à une exception UGC et une clause telle qu’une norme ouverte ou le recours possible à l’utilisation équitable (fair dealing ou fair use)".

"UGC" veut sans doute dire User Generated Content.

"fair dealing" et "fair use" sont en anglais dans le texte.

Et si on remplaçait dans cette page, de langue française, "(fair dealing ou fair use)" par "(absence de contrefaçon, de parasitisme ou de concurrence déloyale)" ?

Voici un cas pour réfléchir sur ces trois notions.

Il s'agit d'un article publié sur le site de l'OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle), et d'un article publié sur le site de l'IEEPI (Institut Européen Entreprise et Propriété Intellectuelle), un organisme de formation en propriété intellectuelle.

Sur le site de l'OMPI,
David Bowie et l’innovation financière dans le domaine de la propriété intellectuelle

Sur le site de l'IEEPI,
David Bowie et l’innovation financière en propriété intellectuelle.

Pour amorcer la réflexion, voici quelques questions :
  1. De ces deux articles, quel est l'article original, quel est l'article utilisateur (UGC)? 
  2. Quels pourraient être les objectifs business recherchés par  l'OMPI en publiant cet article ?
  3. Quels pourraient être les objectifs business recherchés par l'IEEPI en publiant cet article ?
  4. Quelles parties de l'article original reprend l'article utilisateur ?
  5. Comment l'article utilisateur crédite-t-il l'article original ?
  6. Comment l'OMPI et l'IEEPI créditent-ils l'auteur de l'image représentée avec le texte de l'article ?
  7. Que disent les conditions générales d'utilisation du site de l'OMPI ?
  8. Que disent les conditions générales d'utilisation du site de l'IEEPI ?

[1] Avec deux autres accroches, qui alternent avec les visites.
[2] Page de la fondation Mozilla 

Page susceptible d'être modifiée sans préavis.

Billets X-Propriété-Intellectuelle avril 2016 - 10 septembre 2016