jeudi 24 mai 2018

Le modèle "Protéger / partager la propriété intellectuelle (PI)" interprété par l'EUIPO

A l'heure du règlement général de la protection des données personnelles, de l'intelligence artificielle et de la réforme du droit d'auteur européen [1], dépasser le caractère de protection généralement attaché aux droits de la propriété intellectuelle peut être une voie pour faire converger les positions des uns et des autres.

Pour la journée mondiale de la propriété intellectuelle, l'Office de l'union européenne de la propriété intellectuelle (EUIPO) a d'ailleurs lancé une campagne multimédia dont le slogan, évocateur, de la vidéo en englais est " Protect your IP well, so you can share it wth the rest of the world ! " [2]






En soutien de cette campagne, voici un extrait de "Business tirade", un sketch mettant en scène "un casert virtuel avec quatre avatars, Le Marché, un X Entrepreneur avec deux consultants, Le Cid et Hamlet".




Proposé en 2010  au concours littéraire de X-Auteurs sur le thème de "La première fois" [3], "Business Tirade" met en scène le modèle "Protect IP Share IP".  

Une initiation à la pratique de ce modèle est proposé par l'atelier éponyme co-produit par la TPE Dô-Khac Decision et ses partenaires [4].


 



Auteur : Tru Dô-Khac
Date de première diffusion : avril 2010  
Source :  extrait d'un sketch présenté au concours littéraire de X-Auteurs sur thème de "La première fois"  
Diffuseur : X-Auteurs, un groupe professionnel de l'Association des anciens élèves et diplômés de l'Ecole Polytechnique ParisTech.  
Régime : Creative Commons Paternité-Pas d'Usage Commercial- Pas de Modification 2.0 France.

Référence : William Shakespeare, Hamlet, Act III, scene I. 


[1] Respect des droits de propriété intellectuelle, Bruxelles, le 29 novembre 2017- Questions fréquemment posées, Commission européenne / communiqué de presse
[2a] Chaîne EUIPO sur YouTube
[2b] Vidéo en français sur le site l'INPI
[3a]Concours de nouvelles, Volume 1, "La première fois", X-Mines-Auteurs, 2010, Contribution N°15 pp 55-56
[3b] "Innovation Tirade", Quantum of thoughts on innovation governance, 23 novembre 2010
[4]  Atelier "Protect IP / Share IP" qui utilise une troisième interprétation du modèle Protect IP / Share IP.

mardi 15 mai 2018

"Libre accès" veut-il dire "Libre de droits" ?

"Libre d'accès" est-il synonyme de "libre de droits" ?


En vue de la meilleure loyauté commerciale et sociale vers les auteurs et créateur, voici quelques éléments de réponse à cette question*, proposés par trois sites  :

le site Comment Faire, une banque de plus de 40 méthodes à mettre en œuvre dans les projets de transformation des services publiques publiée sur un site du SGMAP en libre accès [1].

A la question " Est-il possible d'utiliser ces méthodes librement", la réponse affichée est 

"Les méthodes de Comment Faire sont accessibles librement. Il est possible de les modifier et de les utiliser peu importe le contexte. Il n’est en revanche pas possible d’en faire une utilisation à but lucratif." [2]


Le site de l'ESA qui, dans son annonce "L’ESA adopte une politique de libre accès à ses images, vidéos et données" [3] adresse directement la question "Qu’est-ce que le libre accès ? "

"De manière générale, le terme « libre accès » désigne la mise à disposition gratuite et sans restriction, sur Internet, des données et conclusions de travaux de recherche. 

Des droits d’utilisation sont souvent accordés via des licences Creative Commons. 

Les définitions du libre accès sont multiples, tout comme les textes officiels relatifs à cette notion : on peut citer notamment 
  • la Déclaration de Berlin sur le libre accès à la connaissance en sciences exactes, sciences de la vie, sciences humaines et sociales, 
  • l’Initiative de Budapest pour l’accès ouvert, ou encore 
  • la Déclaration de Bethesda pour l’édition en libre accès." 

Le site de Ambition Numérique, où s'est exprimée l'intelligence collective nationale et notamment le site FairlySource qui en représente des extraits [4] et qui énonce :





"Le premier qui, ayant enclos un terrain, s'avisa de dire Ceci est à moi, et trouva des gens assez simples pour le croire, fut le vrai fondateur de la société civile."
Jean-Jacques Rousseau, Discours sur l'origine de l'inégalité parmi les hommes





[1] Comment Faire La boîte à outils de l'innovation publique, SGMAP
[2]  http://comment-faire.modernisation.gouv.fr/faq/
[3] http://www.esa.int/fre/ESA_in_your_country/France/L_ESA_adopte_une_politique_de_libre_acces_a_ses_images_videos_et_donnees
[4] FairlySource, http://www.fairlysource.eu


* Nous rappelons qu'en aucune façon pour une quelconque raison nous ne sommes compétents pour donner un quelconque conseil juridique et qu'il appartient entièrement au lecteur de consulter un professionnel qualifié.


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