mardi 15 mai 2018

"Libre accès" veut-il dire "Libre de droits" ?

"Libre d'accès" est-il synonyme de "libre de droits" ?


Pour apporter un élément de réponse à cette question*, voici le site Comment Faire, une banque de plus de 40 méthodes à mettre en œuvre dans les projets de transformation des services publiques publiée sur un site du SGMAP en libre accès [1].

A la question " Est-il possible d'utiliser ces méthodes librement", la réponse affichée est 

"Les méthodes de Comment Faire sont accessibles librement. Il est possible de les modifier et de les utiliser peu importe le contexte. Il n’est en revanche pas possible d’en faire une utilisation à but lucratif." [2]



[1] Comment Faire La boîte à outils de l'innovation publique, SGMAP
[2]  http://comment-faire.modernisation.gouv.fr/faq/



* Nous rappelons qu'en aucune façon pour une quelconque raison nous ne sommes compétents pour donner un quelconque conseil juridique et qu'il appartient entièrement au lecteur de consulter un professionnel qualifié.


Sur X-Open-Innovation

vendredi 11 mai 2018

Accueil dans la "Maison des Innovateurs INPI"

Si l'on visite actuellement le site de l'INPI[1], on sera inévitablement attiré par le bouton "Un projet ?", en rouge, au milieu de la bande d'accueil sur fond bleu.

Un clic mène à un questionnaire arborescent à réponses multiples et boutons déroulant qui permet au porteur de projet d'amorcer en 6 étapes une "feuille de route" de propriété intellectuelle tout en naviguant sur le site et, le cas échéant, en prenant un compte client INPI.

Nous avons suivi un chemin pour Agile games [2]
(1) Quel est l'objet du projet 
"Création de produit ou service", "Invention technique", "Savoir- faire", "Création d'entreprise", "Projet de recherche", "OEuvre artistique"

(2) Qu'est ce qui pourrait être protégé :
 dans la branche "OEuvre artistique", on a deux choix : "L'idée", "La forme"

(3) A quel stade est le projet :
dans la branche "La forme" , on a trois choix : "Ebauche/esquisse", "Forme finalisée", "Nom titre de l’œuvre"
Suivant le stade du projet, le logiciel propose une prestation de l'INPI.

Pour finir, le logiciel propose trois questions de contexte :
(4)"Secteur d'activité"
(5)" Rôle dans le projet"
(6)"Structure juridique".

Bref, un accueil efficace dans la "Maison des Innovateurs INPI".



[1] INPI
[2] Agile game : outil collaboratif convivial pour le management agile de système d'information